Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000028444658
Texte parentLEGITEXT000028444593
Référencearticle 23 du décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 10 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 10

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