Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 82-642 du 24 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les centres d'études techniques de l'équipement et les centres interrégionaux de formation professionnelle ;
3. ― le décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
4. ― le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ;
5. ― le décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements » (SETRA).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°94-134 du 9 février 1994 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 10
- Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8