Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000028444634
Texte parentLEGITEXT000028444593
Référencearticle 26 du décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : centre d'études techniques de l'équipement , centre d'études techniques de l'équipement de l'Est , centre d'études techniques de l'équipement de Lyon , centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée , centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre , centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie , centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest , centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest , centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques , centre d'études techniques maritimes et fluviales et service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements sont remplacés par les mots : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement .

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 10 décembre 1998

4. - Arrêté du 10 décembre 1998

5. - Arrêté du 15 novembre 2007

6. - Arrêté du 16 septembre 2009

7. - Arrêté du 27 septembre 2010

8. - Arrêté du 10 décembre 1998

9. Art. 6, Art. 2, Art. 1, Art. 5

10. - Arrêté du 10 décembre 1998

11. Art. 13, Art. 1, Art. 11

12. - Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001

13. Art. 2

14. - Arrêté du 15 novembre 2007

15. Art. 4, Art. 5

16. - Arrêté du 9 juillet 2008

17. Art. 5.3, Art. 5.1, Art. 5.2

18. - Arrêté du 23 septembre 2003

19. Art. 1

20. - Arrêté du 4 avril 1990

21. Art. 1

22. - Arrêté du 27 novembre 2008 Art. Annexe I

23. - Arrêté du 16 septembre 2009

24. Art. 2

25. - Arrêté du 27 septembre 2010

26. Art. 1, Art. 9, Art. 10

27. - Arrêté du 3 février 2012 Art. 4

28. - Décret n°2012-772 du 24 mai 2012 Art. 2

29. - Arrêté du 30 mai 2013 Art. 1

30. A modifié les dispositions suivantes :

31. - Arrêté du 28 septembre 2012

32. - Code de l'environnement

33. Art. D371-3

34. - Arrêté du 9 juillet 2008

35. Art. 5.1, Art. 5.2

36. - Arrêté du 27 novembre 2008

37. Art. Annexe I

38. - Arrêté du 30 septembre 2009

39. Art. 5

40. - Arrêté du 7 juillet 1999 Art. 3

41. - Arrêté du 12 juillet 2010

42. Art. 1

43. - Arrêté du 3 février 2012

44. Art. 4

45. - Arrêté du novembre 2008

46. Art. 1

47. - Arrêté du 28 septembre 2012

48. Art. 2, Art. 1, Art. 3

49. - Arrêté du 16 mai 2013 Art. null

50. - Arrêté du 30 mai 2013 Art. 1

51. - Arrêté du 12 juillet 2010

52. A modifié les dispositions suivantes :

53. - Arrêté du 15 décembre 1993 Art. 5

54. - Décret n°2002-524 du 16 avril 2002

55. Art. ANNEXE

56. - Arrêté du 11 septembre 2008

57. Art. 1

58. - Arrêté du 16 avril 2002

59. Art. Annexe

60. - Arrêté du 9 septembre 1992

61. Art. 6, Art. 5

62. - Arrêté du 9 septembre 1992

63. Art. 5, Art. 6

64. - Arrêté du 6 juillet 2010

65. Art. 1, Art. 2

66. - Arrêté du 13 juillet 2011 Art. 9

67. - Arrêté du 21 octobre 2011

68. Art. 1

69. - Arrêté du 6 décembre 2005

70. - Arrêté du 15 décembre 1993

71. Art. 2

72. - Décret n°94-610 du 15 juillet 1994

73. Art. ANNEXE

74. - Décret n°94-943 du 28 octobre 1994

75. Art. 1

76. - Décret n°96-858 du 2 octobre 1996

77. Art. ANNEXE

78. - Arrêté du 9 septembre 1992

79. Art. 7

80. - Arrêté du 9 septembre 1992

81. Art. 7

82. - Arrêté du 23 avril 1979

83. Art. 5

84. - Décret n°2002-835 du 2 mai 2002

85. Art. 1

86. - Arrêté du 20 mars 2007

87. Art. 3

88. - Code de la propriété intellectuelle

89. Art. Annexe art. R611-14-1

90. - Arrêté du 26 mars 1985

91. Art. 2

92. - Arrêté du 21 décembre 1989

93. Art. 2

94. - Décret n°92-531 du 16 juin 1992

95. Art. ANNEXE

96. - Arrêté du 10 juin 2008

97. Art. 4

98. - Arrêté du 9 juillet 2008

99. Art. 3.1.3

100. - Arrêté du 9 septembre 1992

101. Art. 1, Art. 2

102. - Arrêté du 6 décembre 2005

103. Art. 1

104. - Arrêté du 9 janvier 2012

105. Art. 4

106. - Arrêté du 29 janvier 2010

107. Art. null

108. - Arrêté du 28 octobre 1994

109. Art. 2

110. - Arrêté du 27 juin 2011

111. Art. 11

112. - Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013

113. Art. 3

114. - Arrêté du 28 octobre 1994

115. Art. 5

116. - Arrêté du 3 février 2012

117. Art. 7

118. A modifié les dispositions suivantes :

119. - Arrêté du 4 mai 2007

120. - Arrêté du 14 janvier 2009

121. - Arrêté du 4 mai 2007

122. Art. 1

123. - Arrêté du 23 août 2007

124. Art. 1

125. - Arrêté du 8 juillet 2005

126. Art. 3

127. - Arrêté du 21 juillet 2008

128. Art. 2

129. - Arrêté du 7 juillet 1999

130. Art. 3

131. - Décret n°2012-770 du 24 mai 2012

132. Art. 2

133. - Décret n°2012-772 du 24 mai 2012

134. Art. 2

135. - Arrêté du 16 mai 2013

136. Art. null

137. - Arrêté du 30 mai 2013

138. Art. 1

139. - Arrêté du 27 novembre 1998

140. - Arrêté du 27 novembre 1998

141. - Arrêté du 20 mars 2007

142. - Arrêté du 15 décembre 1993

143. Art. 5

144. - Arrêté du 5 avril 1994

145. Art. 2

146. - Arrêté du 27 novembre 1998

147. Art. 4

148. - Arrêté du 27 novembre 1998

149. Art. 4

150. - Arrêté du 20 mars 2007

151. Art. 1

152. - Arrêté du 12 septembre 1997

153. Art. 2

154. - Arrêté du 4 mars 2010

155. Art. 1

156. - Arrêté du 2 septembre 2010

157. Art. 3

158. - Décret n°2012-211 du 14 février 2012

159. Art. 8

Aller plus loin

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