Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 18 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
2. Le conseil stratégique, les comités d'orientation nationaux et territoriaux et le conseil scientifique et technique assistent le directeur général et le conseil d'administration dans les domaines relevant de leur compétence.
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