Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :
GROUPES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
|---|---|---|---|
Groupe I | 999-HEB | 1005-HEB | 1015-HEB |
Groupe II | 867-HEA | 874-HEA | 882-HEA |
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