Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-9 du 7 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028445749
Texte parentLEGITEXT000028445737
Référencearticle 3 du décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
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