Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-7 du 7 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028445825
Texte parentLEGITEXT000028445790
Référencearticle 1 du décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le corps de directeur des soins est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il comprend deux grades :
3. « 1° Le grade de directeur des soins de classe normale qui compte huit échelons ;
4. « 2° Le grade de directeur des soins hors classe qui compte huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 1
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