Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

TexteDécret n° 2014-7 du 7 janvier 2014
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028445821
Texte parentLEGITEXT000028445790
Référencearticle 18 du décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →

1. Les directeurs des soins en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date, selon le tableau de correspondance et les modalités ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURESITUATION NOUVELLE
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée moyenne d'échelon
Directeur des soins de 1re classe
Directeur des soins hors classe
Echelon fonctionnel
7e échelon, ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon, sans ancienneté
6e échelon
6e échelon, ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon, 2/3 ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon, ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon, ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon, ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon, sans ancienneté
Directeur des soins de 2e classe
Directeur des soins de classe normale
8e échelon
8e échelon, ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon, ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon, ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon, 2/3 ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon, 2/3 ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon, ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon, ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon, ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans les grades de 2e et 1re classe du corps de directeur des soins sont assimilés à des services accomplis respectivement dans les grades de classe normale et hors classe du même corps.

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