Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le directeur des soins, directeur d'institut de formation ou coordonnateur général d'instituts de formation, est agréé selon les modalités prévues aux articles R. 4383-4 et R. 4383-5 du code de la santé publique et exerce les responsabilités et missions définies par la réglementation relative au fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Sous l'autorité du directeur d'établissement, il est responsable : » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « il propose et coordonne la politique de formation en lien avec l'agence régionale de santé et les universités » sont remplacés par les mots : « il contribue, en lien avec l'agence régionale de santé et les universités, à la politique de formation définie par la région ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 5