Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2014-7 du 7 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028445829
Texte parentLEGITEXT000028445790
Référencearticle 8 du décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le cinquième alinéa de l'article 16 du même décret est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 16

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