1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2013, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.
TexteArrêté du 24 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028445867
Texte parentLEGITEXT000028445864
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