Arrêté du 24 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

TexteArrêté du 24 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028445872

Texte parentLEGITEXT000028445864

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2013 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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