Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028445905
Texte parentLEGITEXT000028445894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est modifiée comme suit :
2. La mention : « ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mai 2013 : art. null
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