Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2013
Publié le9 janvier 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1330600A
IdentifiantLEGITEXT000028446375
RéférenceArrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le III de son article 2 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle, notamment son annexe,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000028446381

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2010 : art. null

Article 2 LEGIARTI000028446379

1. Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028446375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.