Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028446381
Texte parentLEGITEXT000028446375
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2010 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. - Après les mots : « Directeur central du service industriel de l'aéronautique (2). », les mots : « Directeur général de l'Ecole polytechnique (3). » sont insérés.
3. II. - En note de bas de page, il est inséré un troisième alinéa, ainsi rédigé :
4. « (3) Lorsque le directeur général de l'Ecole polytechnique est un ingénieur général de l'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2010 : art. null
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