Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

TexteDécret n° 2014-6 du 7 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028446569
Texte parentLEGITEXT000028446563
Référencearticle 2 du décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →

1. Dans ces établissements, l'expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

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