1. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.
TexteDécret n° 2014-6 du 7 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028446572
Texte parentLEGITEXT000028446563
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