Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

TexteArrêté du 7 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028447040
Texte parentLEGITEXT000028447033
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →

1. Le nombre des emplois fonctionnels de directeur des soins classés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé à 3.

2. La liste de ces emplois fonctionnels est la suivante :

3. Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4. Coordonnateur général des soins des Hospices civils de Lyon ;

5. Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028447040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.