Décret n°2013-1274 du 27 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteDécret n°2013-1274 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028447267
Texte parentLEGITEXT000028447250
Référencearticle 1 du décret n°2013-1274 du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,35 euros à compter du 1er janvier 2014.

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