Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028447309

Texte parentLEGITEXT000028447299

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 sont fixés comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE	2014
N° 4	15 270
N° 3	36 310
N° 2	30 502

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