Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
1. Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :
GRADE | ANNÉE 2014 |
Officier greffier en chef | 1 |
Officier greffier principal | 12 |
Officier greffier de 1re classe | 14 |
Officier greffier de 2e classe | 9 |
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