Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028447329

Texte parentLEGITEXT000028447311

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

GRADE	ANNÉE 2014
Chef des services hors classe	56
Chef des services classe normale	121
Praticien en chef	1 099
Praticien principal	520
Praticien et interne	867

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