Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028447340

Texte parentLEGITEXT000028447330

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

GRADE	ANNÉE 2014
Ingénieur en chef	557
Ingénieur principal	202
Ingénieur	144

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