Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028447341
Texte parentLEGITEXT000028447330
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Ingénieur/officier en chef de 1re classe

133

Ingénieur/officier en chef de 2e classe

395

Ingénieur/officier principal

479

Ingénieur/officier 6e au 10e échelon

422

Ingénieur/officier 2e au 5e échelon

172

Ingénieur/officier 1er échelon

42

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028447341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.