1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2013 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 26 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028447339
Texte parentLEGITEXT000028447330
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