Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028447348

Texte parentLEGITEXT000028447343

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES	ANNÉE 2014
Contrôleur général des armées	58
Contrôleur des armées	18
Contrôleur adjoint des armées	3

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