Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 2 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000028449131
Texte parentLEGITEXT000028449054
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.
2. Les tuyauteries transportant des fluides dangereux sont clairement identifiées.
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