RattachementSection 3 : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000028449132
Texte parentLEGITEXT000028449054
Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 96-1010 susvisé. L'exploitant tient à jour leur inventaire et dispose de ces justificatifs de conformité.
2. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.
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