Arrêté du 27 décembre 2013 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 27 décembre 2013
Rattachement
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000028449135
Texte parentLEGITEXT000028449054
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. L'exploitant met en œuvre les dispositions de la section 3 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.

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