Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000028449202
Texte parentLEGITEXT000028449054
Référencearticle 23 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Les opérations d'exploitation se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance des dangers et inconvénients induits par l'exploitation de l'installation et par les produits stockés, et connaît les dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
2. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
3. De plus, en l'absence de personnel d'exploitation, cet accès est interdit aux personnes non autorisées (clôture, fermeture à clé, etc.) et une surveillance, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place. Cette surveillance est permanente, afin notamment de transmettre l'alerte aux services d'incendie et de secours, d'assurer leur accueil sur place et de leur permettre l'accès à tous les lieux.
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