Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
1. Tous les effluents aqueux sont canalisés.
2. La dilution des effluents est interdite.
3. La quantité d'eau rejetée est mesurée hebdomadairement ou, à défaut, évaluée hebdomadairement à partir de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.
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