Arrêté du 27 décembre 2013 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 27 décembre 2013
Rattachement
Section 5 : Traitement des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 5 : Traitement des effluents
IdentifiantLEGIARTI000028449156
Texte parentLEGITEXT000028449054
Référencearticle 43 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028449156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.