Référencearticle 48 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →
1. L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émission fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.
2. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
3. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.