Arrêté du 27 décembre 2013 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 27 décembre 2013

RattachementChapitre V : Emissions dans les sols

IdentifiantLEGIARTI000028449112

Texte parentLEGITEXT000028449054

Référencearticle 53 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les rejets directs ou indirects dans les sols sont interdits.

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