Arrêté du 27 décembre 2013 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 27 décembre 2013
Rattachement
Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
  1. Chapitre VIII : Surveillance des émissions
  2. Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
IdentifiantLEGIARTI000028449171
Texte parentLEGITEXT000028449054
Référencearticle 63 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les substances visées aux articles 61 et 62 du présent arrêté font l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028449171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.