Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
2. Les installations sont maintenues propres et entretenues en permanence.
3. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
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