1. Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 24 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028449231
Texte parentLEGITEXT000028449225
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