Référencearticle 1 du décret n°2013-1295 du 30 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2013 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2013, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
2. 1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 327-20 du code du travail applicable à Mayotte ;
3. 2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 327-41 du code du travail applicable à Mayotte.
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