Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028449719
Texte parentLEGITEXT000028449715
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste et la classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2011 : art. 1
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