Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028450376
Texte parentLEGITEXT000028450366
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, les mots : « auprès du sous-directeur de la formation du conducteur chargé de la gestion des personnels techniques » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur » et les mots : « corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 1990 : art. 1
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