Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028450378
Texte parentLEGITEXT000028450366
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2000 susvisé, les mots : « auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2000 : art. 1
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