1. La directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028450382
Texte parentLEGITEXT000028450366
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