Arrêté du 30 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2014.

TexteArrêté du 30 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028450423
Texte parentLEGITEXT000028450405
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013 (version du 2 janvier 2014)Légifrance →

1. En vue de cette épreuve, le candidat établit préalablement un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qu'il remet à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

2. Le service organisateur fournit aux candidats, lors de leur inscription, un dossier type et toutes les informations utiles pour la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ces documents sont disponibles sur le site internet du ministère de la culture et de la communication. Les rubriques composant ce dossier sont énumérées en annexe au présent arrêté.

3. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est transmis au jury, au moins quinze jours avant le début de l'épreuve d'admission, par le service organisateur du ministère chargé de la culture et de la communication, sous réserve du respect par le candidat de la date de remise du dossier fixée dans l'arrêté d'ouverture.

4. Ce dossier n'est pas noté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028450423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.