Arrêté du 30 décembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2014.

TexteArrêté du 30 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028450425

Texte parentLEGITEXT000028450405

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2013 (version du 2 janvier 2014)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury de chacun des examens professionnalisés établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptes.

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