Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2013 (version du 2 janvier 2014)Légifrance →
1. Le jury est composé d'au moins trois membres choisis parmi l'une ou l'autre, ou bien l'une et l'autre des catégories suivantes :
2. ― fonctionnaires relevant des catégories A ou B ;
3. ― personnalités qualifiées.
4. Le jury est nommé par arrêté de la ministre de la culture et de la communication. Le président est désigné parmi l'un des membres constituant le jury. Cet arrêté nomme le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
5. En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.
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