Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-15 du 8 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028452306
Texte parentLEGITEXT000028452270
Référencearticle 7 du décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 novembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 4° de l'article 4 est supprimé ;
3. 2° Les trois dernières lignes de la liste figurant à l'annexe B sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 : art. 4 Divisions : Art. Annexe B
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