1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2014.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028455539
Texte parentLEGITEXT000028455522
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