Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°97-410 du 25 avril 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAMP D'APPLICATION. ; TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS. ; TITRE III : CADRES D'EMPLOI ET RECRUTEMENT. ; TITRE IV : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL. ; TITRE V : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION. ; TITRE VI : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES. ; TITRE VII : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ. ; TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL. ; TITRE IX : FIN DE CONTRAT ET RENOUVELLEMENT. ; TITRE X : RÈGLEMENT INTÉRIEUR. ; TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES.