Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028456160
Texte parentLEGITEXT000028456144
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 février 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028456160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.