Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2014 au 1er juillet 2014.
TexteArrêté du 7 janvier 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028456166
Texte parentLEGITEXT000028456144
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 12 janvier 2014)Légifrance →
1. A N N E X E
2. PLAN D'ACTION PERSONNALISÉ
RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule
Ménage
Participation du retraité
Participation de l'Etat
Jusqu'à 835 €
Jusqu'à 1 451 €
10 %
90 %
De 836 € à 894 €
De 1 452 € à 1 549 €
14 %
86 %
De 895 € à 1 009 €
De 1 550 € à 1 696 €
21 %
79 %
De 1 010 € à 1 090 €
De 1 697 € à 1 754 €
27 %
73 %
De 1 091 € à 1 140 €
De 1 755 € à 1 818 €
36 %
64 %
3. AIDE « HABITAT ET CADRE DE VIE »
RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule
Ménage
PARTICIPATION DE L'ÉTAT calculée sur le coût des travaux pris en compte, dans la limite du plafond d'intervention fixé
Jusqu'à 835 €
Jusqu'à 1 451 €
65 %
De 836 € à 894 €
De 1 452 € à 1 549 €
59 %
De 895 € à 1 009 €
De 1 550 € à 1 696 €
55 %
De 1 010 € à 1 090 €
De 1 697 € à 1 754 €
50 %
De 1 091 € à 1 140 €
De 1 755 € à 1 818 €
43 %
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